PAH
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les plafonds de ressources pris en compte pour le calcul de la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH). Ces plafonds sont encore ceux des prêts PAP non actualisés depuis 1994. Il lui demande donc si, afin de ne pas pénaliser davantage les foyers à revenus modestes, il ne pourrait pas être envisagé de revoir cette base de calcul pour la PAH.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001