carburants
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement au sujet de fraudes consistant à utiliser le fioul domestique comme carburant des moteurs diesel. Lors de la « secousse pétrolière » du mois de septembre des informations ont filtré selon lesquelles des camions étrangers circuleraient au fioul domestique. Il semble même qu'une station-service a été fermée récemment par les autorités allemandes, aux abords de Berlin, pour avoir délivré du fioul et non du diesel à des transporteurs polonais et ukrainiens. En conséquence, il lui demande quel est le cadre légal de l'utilisation du diesel/fioul comme carburant moteur en France et en Europe, à quelles vérifications il a été procédé pour contrôler le bien-fondé de cette rumeur et quels moyens sont mis en oeuvre dans la lutte contre cette fraude. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 23 juillet 2001