animaux de compagnie
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question des petites annonces relatives aux cessions d'animaux à titre gratuit ou onéreux. Pour ces annonces, le numéro de tatouage de l'animal à céder doit obligatoirement être mentionné. De plus, les vaccins doivent être effectués avant la vente. Dans la réalité, beaucoup de manquements ont été constatés, notamment lors des publications des journaux gratuits. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les règles en vigueur pour les petites annonces relatives aux cessions d'animaux ainsi que les sanctions prévues en cas de non-observation de ces règles.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 26 mars 2001