services départementaux d'incendie et de secours
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). A l'occasion du congrès national des sapeurs-pompiers, le dépôt d'un projet de loi réformant les SDIS, pour l'automne 2001 a été annoncé. En conséquence, il souhaiterait connaître les grandes orientations de ce texte qui a pour objectif d'améliorer, voire de réformer, la départementalisation des services d'incendie et de secours.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 9 avril 2001