rythmes et vacances scolaires
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez se félicitant des dispositions prises en 1991 (décret n° 91-383 du 22 avril 1991 et circulaire n° 91-099 du 24 avril 1991) par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à l'égard du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie toutes précisions sur la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à préciser (et sans doute amplifier) cette importante réforme alors initiée par l'actuel Premier ministre.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997