crémation
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'une société propose la dispersion par avion des cendres des personnes qui se sont fait incinérer. Il semble qu'aucune disposition législative n'interdise ce type de démarche, y compris parfois au-dessus de lieux habités. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne serait pas possible de mettre en place une réglementation stricte évitant ce type de dérive. Plus généralement, elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne conviendrait pas d'instituer une réglementation stricte des conditions dans lesquelles les cendres des personnes qui se sont fait incinérer peuvent être dispersées.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 27 novembre 2000