réglementation
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations du département de la Moselle concernant l'état d'avancement de la procédure d'approbation d'un groupement local de coopération transfrontalière chargé de la gestion du site de Bliesbruck-Reiheim. Il convient de rappeler que le parc archéologique de Bliesbruck-Reinheim, situé à cheval sur la frontière franco-allemande, est actuellement géré par deux structures parallèles, le département de la Moselle et le Kreis du Saarpfalz. A la suite des accords de Karlsruhe et dans un but de simplification, ces deux structures ont décidé d'instaurer une gestion commune des actions de commercialisation et d'animation du parc dans le cadre d'un groupement local de coopération transfrontalière. Cependant, la procédure d'approbation de ce projet par l'Etat accuse un important retard, imposant une gestion transitoire des actions concernées et mettant en péril l'aboutissement et la crédibilité du projet. Compte tenu des enjeux de développement de ce site, les représentants du département de la Moselle souhaiteraient être confortés assez rapidement dans leur choix. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001