quotient familial
Question de :
M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'accueil de réfugiés du Kosovo par des ressortissants français. Il lui demande si les familles d'accueil peuvent prétendre à une réduction d'impôt au titre des personnes à charge ou rattachées, en particulier s'il s'agit d'enfants recueillis.
Auteur : M. Christian Jacob
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 23 avril 2001
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 30 avril 2001