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Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur sa récente décision de supprimer les fiches d'état civil à compter du 1er décembre 2000. Depuis cette date, les services de l'état civil sont sollicités par des caisses de retraite, entre autres, afin d'attester que certaines personnes sont toujours vivantes. Aussi, cette décision ayant été prise de façon hâtive, il lui demande d'envisager la possibilité de réexaminer cette disposition en étroite concertation avec les élus locaux.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : État civil
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 18 juin 2001