Question de : M. Roland Vuillaume
Doubs (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les règles juridiques applicables à la sortie d'école des enfants fréquantant une maternelle ou une école élémentaire. En effet, à la fin de chaque demi-journée, seuls les enfants ayant une autorisation parentale, présentée au directeur de l'établissement et désignant la personne qui doit les prendre en charge peuvent quitter leur école. Cette disposition fixée dans les articles 32 et 33 du règlement administratif applicables aux écoles du premier degré comporte, cependant, en pratique, certaines difficultés d'application. Ainsi, dans le cas où un grand frère ou une grande soeur fréquentant l'école élémentaire et âgé de plus de six ans, prend en charge l'enfant à la sortie de l'école avec accord du directeur et des parents s'il survient un accident sur le trajet école-domicile, qui est responsable ? Est-ce les parents, le directeur ou l'Etat ? Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans ce cas à qui incombe cette responsabilité.