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Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs de vaches allaitantes touchés de plein fouet par la crise de la vache folle et qui doivent procéder à la mise aux normes de leur exploitation. Face aux incertitudes actuelles, beaucoup souhaitent différer ces travaux. Toutefois, ils s'inquiètent des sanctions financières qui risquent de leur être appliquées s'ils ne réalisent pas leur mise aux normes dans les délais prévus. C'est la raison pour laquelle il y aurait lieu de mettre en place un moratoire afin d'éviter de pénaliser davantage les éleveurs concernés. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de donner des instructions en ce sens.
Réponse publiée le 7 mai 2001
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est très attentif à la situation des éleveurs bovins, notamment dans les zones d'élevage allaitant, touchés par les conséquences économiques de l'encéphalopathie spongiforme bovine et pour lesquels des mesures d'aides viennent d'être décidées. Il ne paraît pas néanmoins envisageable d'accorder systématiquement de nouveaux délais pour la mise en conformité des élevages qui relèvent du calendrier d'intégration dans le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole. Toutefois, les situations particulières seront examinées cas par cas et pourront, le cas échéant, faire l'objet de mesures appropriées.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 7 mai 2001