Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Cazeneuve souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la suppression, à compter de 2002, des aides à la construction navale. Ces aides seront interdites en vertu d'un règlement de 1998 pris par l'Union européenne. Ce règlement prévoit que l'aide à la construction navale, jusqu'à 9 % du prix de revient, est maintenue en vigueur seulement jusqu'au 31 décembre 2000. Ainsi, les commandes prises après cette date ne sont plus éligibles à l'aide. Les chantiers français qui ne construisent pas les types de navires habituels aux constructeurs coréens, dont les risques antidumping concurrence déloyalement l'Europe, pourraient envisager avec sérénité la suppression de l'aide à la construction navale, à condition cependant que cette aide soit effectivement supprimée pour les autres constructeurs européens, ce qui n'est apparemment pas le cas de l'Italie et de l'Allemagne qui tentent officieusement, soit de protéger, soit de contourner ce règlement. Ainsi, les constructeurs français craignent la concurrence déloyale de leurs voisins européens et asiatiques, que ce soit pour les paquebots de croisière, les navires de passagers à usage commercial ou des navires de pêche. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre à ce sujet.