Question écrite n° 54220 :
engrais

11e Législature

Question de : M. Jean-Yves Caullet
Yonne (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Caullet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'importation en France de produits composés majoritairement de fientes de volaille et de déchets végétaux fermentés mais non compostés. Ces produits vendus et conditionnés comme des engrais engendrent de graves nuisances lors de leur épandage. Un tel commerce semble en contradiction totale avec les règles strictes régissant par ailleurs l'épandage des déchets d'élevage dans notre pays. Il lui demande quelles mesures seraient prises pour faire cesser ces pratiques.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Caullet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001

partager