animaux de compagnie
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question des animaleries. Régulièrement des particuliers se plaignent d'avoir acheté des animaux qui s'avèrent être en très mauvaise santé. Il se pose donc le problème du sérieux et du contrôle de ces animaleries qui ne semblent pas toujours exemptes de reproches. En conséquence, il lui demande quels sont les droits de l'acheteur d'un animal, quelles règles régissent les animaleries et les fermes d'élevage, quels contrôles sanitaires leur sont imposés et de quelles sanctions sont passibles, le cas échéant, ces commerces et établissements.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 26 mars 2001