politique de l'eau
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réforme de la politique de l'eau. Un projet de loi modifiant essentiellement la loi sur l'eau de 1964 et le code général des collectivités territoriales, et la loi sur l'eau de 1992 ainsi que le code de la santé publique, va être déposé, selon les conditions de la réunion interministérielle du 19 juin 2000, sur le bureau du Parlement en 2001. En conséquence, il lui demande quels sont les objectifs et les grandes orientations qui seront proposées dans ce cadre.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001