élections régionales
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer si les bulletins de vote, pour les élections régionales, peuvent être imprimés avec des textes de deux couleurs différentes. Si tel n'est pas le cas, il souhaiterait qu'il lui indique quel est le texte législatif réglementaire qui l'interdit.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997