Question écrite n° 5426 :
Moselle

11e Législature

Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que la Moselle canalisée va être approfondie à hauteur de Malroy, en Moselle. Or, les terrains de cette localité sont relativement instables et un approfondissement du chenal canalisé va entraîner une aggravation des affaiblissements. Il souhaiterait donc qu'il lui indique dans quelles conditions les mesures adéquates seront prises pour éviter qu'à la suite des travaux programmés les berges ne soient l'objet de glissements importants.

Question clôturée le 22 décembre 1997
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean Louis Masson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cours d'eau, étangs et lacs

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Date :
Question publiée le 27 octobre 1997

Date de clôture : 22 décembre 1997
Fin de mandat

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