établissements
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet du nombre des agressions contre le personnel pénitentiaire pour l'année 1999. En effet, on constate depuis 1997 une sérieuse augmentation du nombre des agressions à l'encontre du personnel des établissements pénitentiaires. Ainsi, entre 1997 et 1999, le nombre des agressions est passé de 215 à 318 par an. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qui ont été prises par le Gouvernement pour lutter contre le développement des agressions des surveillants des établissements pénitentiaires.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001