Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des agents administratifs territoriaux et des agents d'entretien territoriaux. En début de carrière, à l'échelon 1, ces deux catégories d'agents, qui relèvent de l'échelle 2 du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux, sont, durant une année, à l'indice majoré 233, et perçoivent l'équivalent du SMIC grâce à une indemnité différentielle. Après un an d'activité, au moment de leur titularisation et de leur passage à l'échelon 2, ils ne bénéficient d'aucune augmentation de leur rémunération, car l'indice majoré 245 qui leur est appliqué donne un traitement toujours inférieur au SMIC. C'est donc le SMIC qui leur est versé grâce à l'indemnité différentielle. Ce n'est qu'en passant à l'échelon 3, indice majorié 252, que ces agents peuvent bénéficier d'une augmentation d'environ 175 F. Il n'existe donc aucune progressivité d'augmentation pour les deux premiers échelons, et l'augmentation correspondant au troisième échelon paraît insuffisante au regard du temps déjà passé sans évolution de rémunération. Il serait donc préférable d'aligner l'indice majoré 233 de l'échelon 1 sur le SMIC, et de prévoir, pour les échelons suivants, une augmentation de rémunération qui permette réellement de percevoir des revenus supérieurs à chaque changement d'échelon, y compris au moment du passage à l'échelon 2. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens.