Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des retraités au regard de l'impôt sur le revenu. Depuis 1977, les retraités pouvaient déduire 10 % de leur pension, plafonnés à 31 900 F, lors de leur déclaration annuelle de revenus. Or, ce plafond de 31 900 F doit, en cinq ans, passer à 12 000 F, ce qui diminuerait considérablement la déduction. Cette mesure entraînera une augmentation du revenu imposable, qui ne sera pas compensée par la modification des tranches d'imposition, d'autant que cette modification doit être annulée. La baisse du plafond est ressentie par les retraités comme une mesure pénalisante, qui ne reconnaît pas le rôle important qu'ils jouent au profit de la collectivité par leur bénévolat important. Il serait donc nécessaire de rétablir au profit des retraités le plafond de 31 900 F pour la déduction de 10 % de leur pension de retraite. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens.