Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels contractuels, administratifs et ouvriers, employés dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Les engagements des personnels contractuels sont actuellement limités à dix mois, notamment suite à l'instauration du contrôle financier local sur les postes ATOS, contrôle jugé parfois tatillon et restrictif. Cette limitation signifie une présence de neuf mois dans l'établissement scolaire compte tenu des droits à congés payés. Cela implique aussi pour les personnels titulaires présents dans l'établissement d'assumer seuls la charge de travail totale pendant les autres mois. Subsidiairement se pose la question de la situation de précarité de ces personnels contractuels qui redeviennent demandeurs d'emploi en fin de contrat. Il semble également que les allocations de perte d'emploi qui leur sont remises soient gagées sur les crédits de suppléance. Il se pose aussi la question de la rotation rapide que connaissent ces postes de travail et l'accès à la formation de ces personnels contractuels. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire le point sur la situation des personnels contractuels, administratifs et ouvriers et s'il envisage de modifier la réglementation régissant ces personnels dans un objectif de moindre précarisation.