Question de : M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Yves Cochet attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation économique et financière des hôpitaux privés situés en Ile-de-France. L'hospitalisation privée connaît une situation économique et financière dramatique. Bien connu des services du ministère, ce constat n'a pas été suivi de mesures d'accompagnement qui seules éviteraient la disparition annoncée de plus d'une clinique sur trois. Alors que les cliniques accueillent 6 millions de patients par an, traitent un cancer sur deux, réalisent plus d'une opération sur deux et mettent au monde quatre bébés sur dix, seul le secteur public a bénéficié d'une aide exceptionnelle de 17 milliards de francs sur trois ans. La situation économique des cliniques ne permet pas d'assurer à leurs salariés les mêmes niveaux de rémunération alors qu'ils exercent les mêmes métiers et qu'ils ont passé les mêmes diplômes que le personnel des hôpitaux. Concernant le recrutement, il y a un besoin croissant de personnel qualifié, de relèvement des quotas des écoles d'infirmiers, une reconnaissance des acquis professionnels et la création d'un accès interne au concours d'entrée aux instituts de soins infirmiers pour les aides soignants expérimentés. Malgré le relèvement de ces quotas, le personnel ainsi formé ne sera disponible sur le marché du travail que dans trois ou quatre ans. D'ores et déjà, les places offertes au concours d'entrée n'ont été pourvues qu'à 60 % en Ile-de-France pour l'année 2000. Aux difficultés de recrutement de personnels qualifiés s'est adjoint le problème du remplacement de ces mêmes personnels durant la période estivale. Les chiffres recueillis auprès de 64 établissements franciliens ont fait apparaître la fermeture de 74 services cet été. Dans 62 % des cas, ces fermetures seraient imputables à la pénurie de personnel qualifié. Cette situation ne saurait perdurer sans conséquences dommageables tant du point de vue de la qualité des soins que de la réponse aux besoins de santé. C'est pourquoi, il lui demande si elle est disposée à entendre les professionnels des cliniques et à répondre au mieux aux besoins croissants de la population.