Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le poids de la taxe professionnelle (TP) acquittée par les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF). La suppression progressive des salaires dans la base de calcul de la TP a eu peu d'impact pour cette profession en raison de la part très modeste qu'elle représentait. Compte tenu d'investissements en matériels très importants, la TP acquittée par ces entreprises représente entre 2,5 et 3 % de leur chiffre d'affaires après plafonnement. Les ETARF sont ainsi les seules PME à supporter une TP aussi lourde. C'est la raison pour laquelle il y aurait lieu de diminuer progressivement le plafond de leur taxe professionnelle, actuellement fixé à 3,5 % de la valeur ajoutée. Cette mesure permettrait de compenser le renchérissement du coût du fioul qui a considérablement accru les charges de ces entreprises. Il souhaiterait savoir quelle suite le Gouvernement envisage de donner à cette demande de la profession.