chiens
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question des chiens de 1re et de 2e catégorie. La question se pose en effet du sort de ces animaux lorsqu'ils sont saisis ou confisqués. Les refuges pour animaux qui ont une délégation de fourrière municipale se retrouvent en charge de la garde de l'animal jusqu'à une décision de justice. Ils sont tenus de payer les frais de nourriture, de vétérinaire et subissent de surcroît des pressions voire des menaces de la part des « anciens » propriétaires de ces chiens. En conséquence, il lui demande quelles sont les règles en vigueur en cas de saisie ou de confiscation de chiens de 1re ou 2e catégorie, qui prend en charge les frais et à qui incombe la décision d'euthanasier un tel chien et dans quels délais.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 26 mars 2001