Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Jacob appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de l'usine du groupe Villeroy-et-Boch implantée à La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne). Il apparait que le coût de la taxe générale sur les activités polluantes approchera 850 000 F pour ce site de production et plus de 2 000 000 F pour les trois usines situées en France. Dans le secteur de la fabrication de carrelage, l'usine de Villeroy-et-Boch de La Ferté-Gaucher est en concurrence directe avec des sites italiens, espagnols ou situés en Europe centrale et orientale et risque de souffrir des décisions d'investissement prises à l'échelle européenne dans un contexte de rentabilité contrainte par des surcoûts fiscaux. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement peut proposer pour favoriser la pérennité du site de production francilien de la Ferté-Gaucher au coeur d'un canton déjà frappé à plusieurs reprises par des restructurations au sein de Villeroy-et-Boch et si elle ne juge pas qu'une telle entreprise pourrait être à l'avenir exemptée de la taxe générale sur les activités polluantes.