Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conventions opérationnelles de travail (COT). Afin de faciliter le retour des chômeurs de longue durée, notamment au sein des très petites entreprises (moins de 12 salariés), ce dispositif prévoit, durant une période transitoire, le versement à l'employeur des allocations sociales précédemment versées au chercheur d'emploi. Parallèlement, l'entreprise accorde au salarié un complément de rémunération, afin de parvenir à un salaire conforme aux dispositions des conventions collectives. C'est pourquoi il lui demande si elle a l'intention de mettre en oeuvre ce dispositif de retour à l'emploi et quelles autres mesures elle compte mettre en oeuvre pour réduire le taux de chômage des chercheurs d'emploi de longue durée.