Question écrite n° 5445 :
déchets médicaux

11e Législature
Question signalée le 23 février 1998

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes que posent aux médecins et infirmiers libéraux l'obligation de détruire leur matériel d'injection pour éviter toutes contaminations du VIH et du VHC. Il lui demande s'il est dans ses intentions de proposer une solution afin que ces professionnels n'aient pas seuls la charge financière de cette destruction qui est faite dans l'intérêt public.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 23 février 1998

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998

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