Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le retard de la France dans l'accès de ses habitants aux nouvelles technologies de l'information. Au moment où l'Allemagne lance un programme de 80 milliards de marks pour lutter contre les inégalités d'accès à ces technologies de l'information, que le Québec vient d'adopter un programme d'aide aux familles défavorisées, la France ne rattrape toujours pas son retard dans ce domaine. Le nombre des internautes et des foyers connectés en France est de 19 % avec une durée moyenne de connexion de vingt minutes par jour, contre 22 % en Allemagne, 35 % en Grande-Bretagne, 32 % aux Pays-Bas et 49 % en Suède. Il ne suffit plus, aujourd'hui, d'adapter notre législation et d'inventer un organisme de corégulation de l'Internet, ou de proposer un accès à Internet seulement dans les lieux publics, il conviendrait d'intervenir directement auprès des catégories de population qui, pour des raisons culturelles, financières, voire géographiques, ne peuvent avoir accès à ce nouveau média, qui permet d'accéder à la connaissance, à l'achat en ligne et à la possibilité d'effectuer des démarches administratives à distance. Une solution pour remédier à notre retard en la matière pourrait être la mise en place par France Télécom, à l'instar de British Telecom en moins de trois mois, d'une interconnexion forfaitaire illimitée, c'est-à-dire de conditions tarifaires d'interconnexion à son réseau, indépendantes du volume des minutes écoulées. En s'inscrivant dans une démarche de service public, l'IFI permettrait l'appropriation par chacun de l'Internet, dans le respect des dispositions réglementaires régissant l'interconnexion entre France Télécom et les autres opérateurs de téléphonie, notamment le recouvrement des coûts par l'opérateur historique. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à cette proposition.