Réponse publiée le 25 août 1997

Pris pour l'application de l'article R. 60 du code électoral, l'arrêté interministériel du 16 février 1976 fixe la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants. Il énumère plus de dix documents admis à cet effet. Parmi ceux-ci, certains sont très répandus, comme la carte nationale d'identité, le livret de famille ou la carte d'immatriculation et d'affiliation à la sécurité sociale. Dans ces conditions, la vérification de l'identité des électeurs peut être effectuée sans risque d'écarter indûment du srutin des citoyens régulièrement inscrits sur les listes électorales. Une modification de l'arrêté précité pourrait toutefois être envisagée afin d'ajouter les cartes d'invalidité civile et militaire aux documents permettant à un électeur de justifier de son identité. Il convient néanmoins de vérifier, au préalable, que ces cartes, aussi bien dans leurs modalités de délivrance que dans leur présentation, offrent les garanties requises pour faire foi de l'identité de leur porteur.