carburants
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité pesant sur le fioul domestique. A l'approche de la saison hivernale, de nombreux particuliers voient leur budget lourdement grevé par l'augmentation du prix du fioul domestique qui subit le renchérissement du pétrole brut. Cet impact est extrêmement sensible parmi les populations à faible revenu. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures fiscales que compte adopter le Gouvernement pour limiter les conséquences de la hausse du fioul domestique sur la situation des particuliers.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 4 juin 2001