Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'articulation contrat de ville - contrat d'agglomération. Même si la loi stipule que les contrats d'agglomération constituent le volet territorial du contrat de Plan tandis que les contrats de ville sont le volet cohésion sociale du contrat d'agglomération, la distinction entre les dispositifs n'est pas toujours claire : le contrat d'agglomération de la loi du 25 juin n'est pas le contrat de ville négocié à l'échelle de l'agglomération. L'intérêt de la démarche et l'importance de l'enjeu constitué par la contractualisation prévue à l'article 26 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ne sont plus à démontrer. La démarche met en évidence un enjeu fort du contrat d'agglomération : c'est la formulation politique du lien entre développement économique et solidarité. En conséquence, il lui demande comment faire pour que le développement ne se fasse pas au détriment de certains territoires ou de certaines populations, et comment lutter contre les inégalités dans des domaines tels que l'école et l'habitat.