génétique
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur la directive concernant la protection juridique des inventions biotechnologiques (98/44/EC). De nombreuses organisations mettent en cause cette directive qui aurait, selon elles, pour conséquences, la possibilité de breveter des embryons ou des organes humains, ou le brevetage de variétés de plantes ou d'espèces animales. Il semble que le manque de clarté juridique de ce texte permette une large extension du domaine de brevetabilité, ce qui apparaît particulièrement inquiétant. Aussi, il lui demande quelle est sa position sur ce dossier.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bioéthique
Ministère interrogé : recherche
Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche
Date :
Question publiée le 4 décembre 2000