Question de : M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean-Michel Marchand attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les modalités de déclaration et de reconnaissance des maladies professionnelles. Le processus lui paraît en effet inefficace comme le prouve l'énorme disparité entre le nombre de maladies professionnelles prises en charge et indemnisées comme telles et le nombre réel de pathologies d'origine professionnelle répertorié par divers travaux (on peut se reporter au rapport de l'Inserm sur l'amiante et aux nombreuses études sur les cancers d'origine professionnelle). Cette situation a plusieurs origines : information insuffisante des populations, des victimes et des médecins de ville, lenteurs scandaleuses des organismes chargés du traitement des dossiers, complexité et inadaptation des critères de reconnaissance. Cette carence manifeste n'est pas sans conséquences. Il en résulte en premier lieu une sous-estimation chronique des risques professionnels, et par là même un véritable manque de prévention, ce qui a un coût évident en termes de santé publique. En second lieu, la non-reconnaissance des maladies professionnelles au titre de la branche accidents du travail entraîne un besoin de financement supplémentaire pour la branche maladie du régime général de la sécurité sociale à laquelle incombe leur indemnisation. Cela signifie donc que, contrairement à l'esprit de la loi de 1898 (« l'entreprise crée le risque, elle doit le réparer »), c'est la société dans son ensemble qui assure l'indemnisation des victimes. Cela ne joue pas en faveur de la responsabilisation des acteurs entrepreneuriaux. En conséquence, M. Marchand demande quelles mesures concrètes sont envisagées pour améliorer la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, pour mettre en place un véritable suivi épidémiologique des populations et pour assurer une meilleure formation des médecins généralistes sur les risques professionnels.