Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la pratique des manipulations vertébrales par des masseurs-kinésithérapeutes. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 janvier 1962 dispose que toute mobilisation forcée des articulations et toute réduction de déplacement osseux, ainsi que toutes manipulations vertébrales et, d'une façon générale, tous les traitements dits d'ostéopathie, de spondylothérapie (ou vertébrothérapie) et de chiropraxie ne peuvent être pratiqués que par des docteurs en médecine. Par ailleurs, l'article 12 de l'arrêté du 4 octobre 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux vise les manipulations vertébrales effectuées personnellement par un masseur-kinésithérapeute. Il lui demande donc de bien vouloir préciser dans quelle mesure un masseur-kinésithérapeute, lorsqu'il agit dans un but thérapeutique dans le cadre d'un traitement prescrit par un médecin, peut procéder à des manipulations vertébrales à l'exclusion de toute manoeuvre de force.