Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les insuffisances du plan gouvernemental d'aide à la filière bovine. Le Gouvernement vient de faire connaître son plan d'urgence destiné à donner aux opérateurs de la filière (éleveurs et entreprises) les moyens de faire face aux difficultés immédiates auxquelles ils sont confrontés. Ainsi, une enveloppe de 3,2 milliards sera désormais consacrée en partie à un allégement de charges patronales, à un report de cotisations sociales et à l'attribution pour les entreprises d'un prêt bonifié à 1,5 % d'une durée de cinq ans. Toutefois, ce plan ne répondrait pas selon les intéressés à l'ampleur de la crise alarmante à laquelle est confrontée l'ensemble de la filière. En effet, le secteur bovin a subi depuis plusieurs mois d'importantes pertes qui ont fragilisé la trésorerie des entreprises au point que certaines d'entre elles se retrouvent aujourd'hui au bord de l'asphyxie financière. Les entreprises et les éleveurs les plus menacés attendaient donc de légitimes compensations et de manière plus générale un train de mesures plus concrètes avec des effets immédiats leur permettant de passer le cap difficile de la fin de l'année 2000 alors que le dispositif proposé de baisse des charges ne sera effectif qu'à partir de l'année 2001. Dans ce contexte et compte tenu de l'urgence de la situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre en vue d'éviter que les entreprises et les éleveurs les plus menacés cessent définitivement leur activité alors que leurs responsabilités dans la crise de « la vache folle » ne sont pas de leur fait.