Question écrite n° 5462 :
politique de l'emploi

11e Législature

Question de : M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Adrien Zeller attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les contrôles effectués par l'inspection du travail dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé pendant la période des vendanges. En effet, comme il est de tradition, de nombreux bénévoles (associations ou clubs du troisième âge, particuliers,...) souhaitent chaque année participer aux vendanges sans aucune rémunération en contrepartie... mais avec le risque de voir leur bénévolat confondu avec un « travail dissimulé ». Aussi, souhaiterait-il connaître la procédure préalable à suivre par ces personnes dans l'optique d'éviter tout problème au viticulteur et de se mettre en conformité avec les textes en vigueur.

Données clés

Auteur : M. Adrien Zeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997

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