Question écrite n° 5463 :
BIC

11e Législature

Question de : M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime micro-entreprise. La « micro-entreprise » est un régime fiscal simplifié qui s'adresse aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 70 000 francs hors taxes. Il suffit à l'entrepreneur d'additionner le montant de ses recettes professionnelles et de les porter dans sa déclaration annuelle de revenus. Il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan du régime « micro-entreprise » dans le département de l'Aveyron.

Données clés

Auteur : M. Jean Rigal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998

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