Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la nécessité d'harmoniser les règles d'étiquetage des produits. Les mentions légales d'étiquetage doivent fournir au consommateur toutes les informations lui permettant de connaître la nature et la composition, ainsi que les méthodes d'utilisation et de conservation des produits qu'il achète. Cette information, pour être efficace, doit être fonctionnelle, claire et précise. Cependant, aujourd'hui, force est de constater que les règles légales d'étiquetage sont particulièrement nombreuses et dispersées dans plusieurs textes. Cette pluralité de prescriptions laisse une large place à l'interprétation, et met donc en lumière la nécessité d'une harmonisation de la réglementation relative à l'étiquetage des produits dans l'objectif d'assurer la meilleure information possible du consommateur, notamment en ce qui concerne la dénomination de vente et la liste des ingrédients. Ces informations ont en effet un rôle majeur à jouer dans la mesure où ce sont elles qui permettent de définir de manière concise la nature et la composition détaillée du produit. En ce sens également, il serait utile, et cela répondrait d'ailleurs à une forte demande des consommateurs, d'inclure dans la liste des ingrédients des informations sur la présence avérée ou possible de substances dont le caractère allergisant a été démontré. Pour la sécurité alimentaire des consommateurs, cette mesure devrait s'appliquer sans possibilité de dérogation à tous les allergènes, y compris à ceux non soumis à déclaration obligatoire. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de prendre pour harmoniser les règles d'étiquetage des produits alimentaires.