aléas thérapeutiques
Question de :
M. Patrick Lemasle
Haute-Garonne (7e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Lemasle appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation des victimes d'aléas thérapeutiques et plus particulièrement sur leurs indemnisations. En effet, il semble qu'une carence existe faute de système réparateur établi pour de tels dommages. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de modernisation sociale, il lui demande si la création d'un fonds public couvrant les risques liés à l'aléa médical peut être envisagée.
Auteur : M. Patrick Lemasle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé et handicapés
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001