soins et maintien à domicile
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'arrêté du 12 octobre 2000 complétant la nomenclature des infirmières, qui prévoit la rémunération de l'élaboration d'un plan de soins infirmiers ainsi que la revalorisation financière de 0,50 franc des actes de soins prévue par ce plan de soins. En effet, ces deux revalorisations sont subordonnées au remplissage du document ouvrant le droit à remboursement de l'élaboration du plan de soins et à celui de la demande d'entente préalable. Ces deux documents devant être officialisés par le CERFA et afin que les infirmières libérales puissent appliquer les nouvelles tarifications le plus vite possible, il lui demande que les arrêtés d'officialisation par le CERFA soient publiés dans les plus brefs délais au Journal officiel.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 22 octobre 2001