Question écrite n° 54666 :
travailleurs du spectacle

11e Législature

Question de : M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste

M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences pour les manifestations locales des coûts que représentent les diverses taxes sociales versées à un « guichet unique » pour l'emploi d'intermittent du spectacle. En effet, les associations font régulièrement appel à des intermittents du spectacle pour animer la vie locale et pour l'emploi desquels elles doivent verser des taxes qui leur garantissent une couverture sociale. Néanmoins, le montant de ces taxes met en péril les manifestations locales, en particulier dans les petites communes rurales. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage afin de soutenir ces manifestations qui rendent les communes vivantes et maintiennent un important lien social.

Données clés

Auteur : M. André Vallini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Arts et spectacles

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 23 juillet 2001

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