Réponse publiée le 27 août 2001

Les conducteurs ambulanciers sont régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière. Ils sont chargés d'assurer le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. L'importance de ces personnels dans la chaîne des secours est pleinement reconnue par une série d'aménagements réglementaires tels que la revalorisation de leurs grilles indiciaires et un accès plus aisé au grade supérieur de leur corps par l'augmentation de leur quota. Les conducteurs ambulanciers bénéficient également des mesures prises par le protocole d'accord du 14 mars 2001 conclu entre le Gouvernement et les organisations syndicales signataires et représentatives de la fonction publique hospitalière. Ainsi, pour tenir compte de l'évolution de la profession de conducteur ambulancier et revaloriser la carrière de ces personnels de la fonction publique hospitalière, un troisième grade est créé dans le corps des conducteurs ambulanciers, rémunéré sur le nouvel espace indiciaire. Ces agents auront enfin accès au corps des agents chefs.