Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité pétrolière. Depuis mars 1999, le marché mondial connaît une forte hausse du cours du brut, qui a pratiquement quadruplé pour atteindre son plus haut niveau depuis la guerre du Golfe. L'augmentation des prix des produits pétroliers, qui résulte du niveau de production décidé par l'OPEP, mais aussi du niveau du dollar, pèse sur le budget des particuliers comme des entreprises. Cette fiscalité représente une importante charge pour beaucoup de foyers, notamment les plus modestes. Une redistribution de la charge fiscale a été envisagée. Les cours du baril de pétrole sont actuellement au plus haut, et la part de la taxation de l'Etat répercutée sur les prix à la pompe reste importante. Le Gouvernement a proposé une série de mesures pour remédier à ce problème en préservant le souci de l'environnement et l'équilibre des comptes publics. Il semble que, en cette période de croissance et de baisse des charges fiscales, une réflexion doit être engagée afin d'apporter des réponses concrètes aux préoccupations des particuliers et des entreprises pour limiter les effets des hausses inconsidérées du prix du carburant. Cela dans le respect des engagements pris par le Gouvernement. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.