Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur la disparition de la vignette automobile. La suppression de la vignette automobile pour les particuliers procède de la démarche du Gouvernement de simplifier le système d'imposition. La perte des recettes pour les départements sera intégralement compensée par l'Etat. Toutefois, les débitants de tabac semblent inquiets de la disparition de la vignette automobile et s'interrogent quant au dispositif d'accompagnement annoncé. La suppression de la vignette s'ajoutant aux difficultés économiques actuelles rencontrées par le réseau des buralistes, il lui semble opportun de redéfinir une négociation globale sur la situation des buralistes, commerces de proximité, notamment en milieu rural et attachés à leur mission de service public. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.