Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet d'instauration d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) énergie. Le Gouvernement a, depuis 1997, marqué efficacement son intérêt en matière de politique environnementale en faveur de la lutte contre la pollution. Le projet gouvernemental d'extension de la TGAP aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises demeure préoccupante pour les industries d'élaboration de matériaux de base. En effet, seront pénalisés des industriels déjà engagés dans la diminution de leurs consommations d'énergie et dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le projet prévoit en outre des exonérations significatives, mais celles-ci peuvent être remises en cause par les autorités communautaires et créent de ce fait une certaine insécurité fiscale. Il faut continuer à veiller à ce que la contribution de la France à la protection du climat ne signifie pas l'affaiblissement, voire la délocalisation de son industrie lourde. Il est en effet possible, en utilisant des outils adaptés, de concilier la protection de l'environnement et le développement de notre industrie. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.