Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir de l'effort de recherche-développement en matière d'énergie. En effet, les questions énergétiques ne constituaient plus une priorité pour les pouvoirs publics, alors même que se prépare la conférence sur les changements climatiques qui doit avoir lieu à Kyoto et que de nombreux rapports scientifiques mettent la maîtrise énergétique et le développement des énergies renouvelables au coeur des moyens de lutte contre l'effet de serre et les changements climatiques. La France a longtemps mis en avant ses bonnes performances en matière d'émission de CO2 (principal vecteur de l'effet de serre) dues essentiellement à l'importance du parc nucléaire français. Mais, en maintenant à la portion congrue l'effort de recherche-développement consacré aux questions énergétiques, les pouvoirs publics réduisent considérablement leur marge de manoeuvre au cas où un accord déboucherait, à Kyoto, sur de nouvelles contraintes concernant les émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, la création d'une taxe sur l'énergie et les carburants, même si elle n'est pas incitative, présenterait l'avantage de dégager des fonds et serait susceptible de relancer un programme relativement consistant de recherche sur l'efficacité énergétique et les énergies nouvelles. Il souhaiterait en conséquence connaître l'opinion du gouvernement sur cette question.