Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des policiers qui ont effectué des missions de trois mois en Algérie. 3 000 de leurs camarades ont été tués lors des combats et autant ont été blessés. Or, si la plupart d'entre eux totalisent les 30 points nécessaires à l'attribution de la carte du combattant, ils ne peuvent se la voir délivrer faute de pouvoir prouver une action de feu ou de combat, et ce bien qu'ils soient pour beaucoup titulaires du TRN ou de la médaille commémorative. Cette situation injuste tient au fait que les archives ont été détruites. C'est la raison pour laquelle il y aurait lieu d'y remédier en considérant que la police était une unité combattante engagée en Algérie. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre pour faire en sorte que les policiers totalisant trois mois de présence en Algérie puissent bénéficier de la carte du combattant.