carte du combattant
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des policiers qui ont effectué des missions de trois mois en Algérie. 3 000 de leurs camarades ont été tués lors des combats et autant ont été blessés. Or, si la plupart d'entre eux totalisent les 30 points nécessaires à l'attribution de la carte du combattant, ils ne peuvent se la voir délivrer faute de pouvoir prouver une action de feu ou de combat, et ce bien qu'ils soient pour beaucoup titulaires du TRN ou de la médaille commémorative. Cette situation injuste tient au fait que les archives ont été détruites. C'est la raison pour laquelle il y aurait lieu d'y remédier en considérant que la police était une unité combattante engagée en Algérie. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre pour faire en sorte que les policiers totalisant trois mois de présence en Algérie puissent bénéficier de la carte du combattant.
Réponse publiée le 15 janvier 2001
L'attention du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a été appelée sur la situation des personnels de police ayant servi en Afrique du Nord pendant les conflit qui s'y sont déroulés. Deux catégories peuvent en effet être distinguées : celle des personnels des compagnies républicaines de sécurité (CRS) engagés en Algérie à partir de 1961 dans le maintien de l'ordre face aux troubles provoqués par la contestation de la politique d'auto-détermination et celle des personnels de la police métropolitaine envoyés en renfort. Dans le premier cas, l'absence d'archives ne permet pas de déterminer les périodes durant lesquelles ces compagnies peuvent être reconnues « unités combattantes ». Dans le second, la durée des séjours atteint rarement les douze mois requis par les dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2000 alors même que les risques assumés ont été manifestement importants. Ce dossier fait actuellement l'objet d'un examen afin de rechercher les possibilités d'adaptation des critères d'attribution de la carte du combattant à ces personnels.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 15 janvier 2001