Question de : M. Patrick Devedjian
Hauts-de-Seine (13^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Devedjian appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des entreprises de courses et de transports légers. Bien que difficile à établir avec précision, on peut estimer à 14 000 le nombre de ces sociétés en France, dont 1 200 sociétés de courses (700 en Ile-de-France), et à 34 000 le nombre d'emplois engendrés. Ce secteur, dont le développement a explosé depuis une trentaine d'années, regroupe, selon la typologie en vigueur, des sociétés de transport routier de marchandises interurbain, des sociétés de messagerie, fret express et des sociétés effectuant d'autres activités de courrier. La concurrence particulièrement âpre dans ce secteur et la transgression trop fréquente des règles sociales et de sécurité ont amené cette profession à s'organiser. C'est pourquoi le Syndicat national des transports légers (SNTL) a institué une charte de qualité et l'attribution d'une attestation de compétence pour les entreprises s'engageant à respecter certaines règles de déontologie. Depuis un an, les entreprises de courses et de transports légers, qui, par ailleurs, jouent un rôle important d'insertion sociale, ont supporté l'entrée dans le monde réglementé du transport, les 35 heures et une augmentation constante de leurs charges d'exploitation, notamment en raison de la hausse du coût du carburant. Elles ont, en effet, fait beaucoup d'efforts. Or, à l'issue du conflit qui a opposé les routiers et le Gourvernement, ces entreprises apprennent que les aides accordées ne concernaient que les transporteurs de 7,5 tonnes, les excluant par là même. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation qui peut, à terme, compromettre l'avenir de ce secteur déjà lourdement pénalisé par la hausse du carburant et des charges d'exploitation.