Réponse publiée le 29 octobre 2001

L'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a été appelée sur la réduction du nombre de contrats d'emploi-solidarité pour l'année 2001. En effet, c'est dans un contexte de diminution forte du chômage qu'est intervenue une réduction des contrats CES, la politique économique et sociale conduite depuis 1997 ayant entraîné des créations d'emploi qui ont permis d'embaucher dans le secteur marchand des personnes dont on disait encore il y a peu, qu'elles étaient « inemployables ». Cependant, attentive à l'évolution de l'emploi et soucieuse d'offrir un éventail de possibilités d'insertion aux personnes les plus éloignées, la ministre a demandé et obtenu en 2001, 50 000 places de CES supplémentaires en juin et 30 000 en septembre. Il est demandé aux services de réserver le bénéfice de cette mesure aux personnes réellement les plus éloignées de l'emploi, voire déjà en voie d'exclusion durable. Pour 2001, il est ainsi rappelé aux services déconcentrés qu'ils doivent procéder avec la plus grande vigilance à l'examen des demandes de CES. Toujours avec le souci de favoriser l'insertion des personnes les plus démunies, il convient d'accentuer le rôle qu'ont à jouer les contrats aidés en tant qu'éléments dans un parcours. A cette fin, il est demandé aux services d'étudier attentivement l'implication des employeurs et de réserver les conventionnements à ceux qui oeuvrent véritablement à l'insertion durable de leurs salariés, en favorisant et mettant en place des actions de formations. Dans ce cadre, les chantiers d'insertion seront considérés comme des employeurs privilégiés et prioritaires, en raison du savoir-faire et du professionnalisme qu'ils développent en matière d'insertion socio-professionnelle, mais surtout en raison de la nature du public, très fragilisé, qu'ils accueillent. Au plan national, outre le suivi quantitatif fin de la gestion de la mesure CES, les aspects qualitatifs sont également développés au travers d'études. Ces observations et réflexions ont pour objectif de permettre une meilleure gestion des aides de l'Etat, afin qu'elles apportent une réponse adéquate aux besoins des personnes en difficulté.