Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les abus que suscitent les autorisations de séjour accordées aux demandeurs d'asile. Malgré les délais communément limités à un mois pour les autorisations provisoires de séjour puis renouvelés pour trois mois devant l'OFPRA, il semble que les abus soient nombreux et que soient détournés l'esprit et la lettre des conventions internationales et de la loi sur le droit d'asile. Depuis quelques mois, à Paris, de nombreuses prostituées d'origine albanaise ou kosovare et des proxénètes de la même origine couvrent leurs activités en excipant des cartes d'autorisation provisoire de séjour délivrées parl'OFPRA. Très inquiet, comme l'ensemble de la population parisienne, de la multiplication des cas de prostitution et de racolage sur les boulevards extérieurs de Paris, il lui demande de bien vouloir lui donner les éléments précis concernant la pratique administrative sur la durée de l'instruction devant l'OFPRA et devant la commission de recours des réfugiés. Les informations officielles faisant état d'une durée moyenne de l'instruction de trois et de cinq mois ne paraissant pas crédibles, il lui demande qu'une enquête plus approfondie auprès de ces institutions soit effectuée. De la même manière, à propos de l'asile territorial, situation dans laquelle se trouvent d'autres prostituées jouant sur la situation passée et actuelle au Kosovo, il demande si les demandes d'asile territorial instruites par le ministère de l'intérieur sont suivies avec vigilance et s'il n'y a pas d'abus dans la délivrance de cartes de séjour temporaires délivrées par ses services. Il souhaite connaître ses intentions sur les cas évoqués et, plus généralement, sur les conditions réglementaires d'autorisation pratiquées pour les réfugiés ou les titulaires d'asile territorial en France.